Le nouveau gouvernement bruxellois promet une politique social-santé intégrée


Deux mois après les élections du 26 mai dernier, les négociations pour la mise en place des nouveaux exécutifs bruxellois (Région et commissions communautaires) viennent d’aboutir. Les défis socio-sanitaires occupent une place de choix dans les accords qui scellent la nouvelle majorité (PS – Groen – Ecolo - Open VLD - Défi – One.brussels), et l’on y retrouve de nombreuses propositions qui figuraient dans le mémorandum du SMES-B.

 
Premier signe encourageant : pour la première fois, les politiques régionales et bicommunautaires font l’objet d’un accord commun. La nouvelle majorité indique d’ailleurs dans son préambule : « Nous entendons, dès lors, mobiliser les nouvelles compétences relevant tant de la Région que de la Commission communautaire commune, les exercer dans une approche intégrée et renforcée, et établir nos priorités de manière croisée en partenariat avec les Commissions communautaires. Le présent accord de majorité présente de manière unifiée les solutions qu’il entend apporter, quelle que soit l’entité bruxelloise dont elles relèvent. »

On notera également une autre innovation : la santé et les affaires sociales (à l’exception, certes, des allocations familiales et des personnes handicapées) seront désormais dans les mains du même ministre à la Cocof et à la Cocom, ce qui devrait faciliter la mise en place de politiques transversales en la matière, réclamées à cor et à cri par les acteurs de terrain depuis de nombreuses années. Un outil est d’ores et déjà annoncé pour ce faire, à savoir « un Plan social-santé bruxellois intégré et commun à toutes les entités compétentes sur le territoire bruxellois, traduisant une approche territoriale de l’action sociale et de la santé ». Celui-ci se basera notamment sur des États généraux bruxellois de la santé et du social, qui concrétiseront la volonté du gouvernement de s’inscrire « dans une démarche de co-construction entre les acteurs publics et associatifs, les usagers et les chercheurs, en ce compris sur la méthode. »

La nouvelle majorité annonce en outre vouloir « entamer un travail de coordination législative entre la Cocof et la Cocom afin que les textes se complètent et envisager la rédaction d’un accord cadre afin de structurer la coopération entre le Service public francophone bruxellois, Iriscare et les Services du Collège réuni. »

Petite cerise sur le gâteau, l’accord Région – Cocom précise que « le gouvernement travaillera avec les autres entités bruxelloises compétentes afin de travailler en particulier à la mise en place de la « pair aidance » et au développement de l’innovation sociale. »
 
Améliorer l’accès au logement et à la santé

En ce qui concerne les politiques proprement dites, l’accord Région – Cocom s’ouvre en toute logique par le logement, unanimement pointé comme le défi majeur à Bruxelles. Le nouveau gouvernement annonce ainsi la mise en place d’un « plan d’urgence sociale pour le logement, avec un objectif de pouvoir apporter une solution concrète à 15 000 ménages bruxellois en attente d’un logement social. » Différents outils seront mobilisés à cette fin, tels que l’acquisition de logements en cours de production, la modification des règles urbanistiques pour la construction de logements sociaux, ou la révision du mécanisme des charges d’urbanisme.

Annonçant vouloir « garantir l’accès à la santé et lutter contre les inégalités », la nouvelle majorité souhaite notamment avancer sur l’automatisation des droits sociaux, avec entre autres un projet de statuts sociaux harmonisés, « consistant en l’octroi automatique de droits dérivés sur la base de statuts sociaux dans différents secteurs de compétence bruxelloise (tarifs sociaux énergie, transports ; réduction dans le domaine sportif et culturel ; exonérations fiscales diverses ; accès au logement social, etc.) ».

L’accord indique également viser « une couverture à 100% de la population présente sur le territoire en déployant une perspective d’universalisme proportionné et de santé publique indépendamment des statuts administratifs des personnes exclues. En ce sens, le Gouvernement intégrera au Plan social-santé bruxellois un volet opérationnel assurant à la fonction « 0.5 » (...) d’être remplie. »

En matière de santé mentale aussi, le nouvel exécutif souhaite « travailler sur les inégalités sociales de santé avec une attention particulière pour les publics spécifiques (toxicomanes, pauvreté, handicapés, seniors) ». À cette fin, « le gouvernement renforcera les services ambulatoires de seconde ligne qui soutiennent les médecins généralistes confrontés à des questions spécifiques (santé mentale, suicide, toxicomanies) ».
 
Un accent sur la prévention

Pour ce qui est des assuétudes, la nouvelle majorité « s’engage à mettre en place une véritable politique de réduction des risques vis-à-vis des consommateurs potentiels ou usagers de drogues (y compris l’alcool). A cette fin, le gouvernement soutiendra la création de salles de consommation à moindre risque (SCMR) – via le nouveau centre intégré Transit – y compris via la mise en œuvre d’un cadre légal en Cocom pour la réduction des risques, intégrant cette modalité d’action. »

Last but not least, la politique d’aide aux sans-abri se voit colorée d’accents forts en matière de prévention et d’insertion. Ainsi, « le gouvernement travaillera à mettre en œuvre une approche préventive impliquant Bruss’help, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, et transversale aux politiques sociales et du logement (accès prioritaire aux logements publics pour les personnes sans-abri, systèmes accrus de prévention de la perte de logement, etc.). (...) Dans ce cadre, il renforcera considérablement la politique d’insertion et la politique de sortie de rue, qui doivent devenir l’axe central de la politique d’aide aux sans-abris. » Le texte cite plusieurs outils concrets dans cette perspective, comme le quadruplement des budgets dévolus au Housing First, et le soutien aux démarches innovantes du secteur.

C’est donc peu dire que ces accords suscitent de grands espoirs. La confection du budget 2020, à l’automne prochain, sera le premier moment de vérité pour jauger de la capacité de cette majorité politique à rencontrer ceux-ci.
 
Relisez le mémorandum du SMES-B.
L’accord de gouvernement bruxellois et l’accord de la COCOF sont disponibles en intégralité ci-dessous :