Publication du rapport annuel de Myria

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L’été fut l’occasion pour le Centre Fédéral Migration de publier son rapport annuel. Au menu : évolution statistique des migrations en Europe en général et en Belgique en particulier, analyse de la situation institutionnelle et recommandations pour l’avenir. Un outil précieux pour dépassionner les débats et déconstruire les traditionnels lieux communs autour du fait migratoire.

Le rapport indique tout d’abord qu’en 2018, 19.038 personnes – dont près d’un tiers de mineurs étrangers non accompagnés (MENA) – ont introduit une première demande de protection internationale en Belgique. Si ce chiffre est en augmentation par rapport à celui de 2017 (15.373 demandes), il reste néanmoins largement inférieur au « pic » de 2015 lorsque 39.064 personnes avaient alors demandé l’asile en Belgique. Afin de mettre ces chiffres en perspective, Myria précise que ces 19.038 personnes candidates à l’asile en Belgique représentent 16 demandeurs pour 10.000 habitants, soit à peine 0,16% de la population (ne sont ici pas pris en compte les étrangers en transit sur le territoire belge qui ne s’enregistrent pas en tant que demandeurs). De surcroit, sur 19.038 requérants, seuls 10.598 d’entre eux ont bel et bien obtenu une protection internationale ; une personne sur deux en somme… De quoi faire voler en éclats les inflations verbales de certains élus quant à l’hypothétique « vague migratoire ».

Un autre constat chiffré doit attirer l’attention tant il témoigne de la réalité de « l’accueil » en Belgique : 97% des personnes ayant introduit une demande d’asile dite « multiple » (c’est-à-dire s’étant enregistrées comme requérantes dans divers pays d’Europe dont la Belgique) n’ont pas été prises en charge par Fedasil, ce qui représente plus de 3.200 personnes pour l’année 2018. En clair, ces demandeurs n’ont reçu ni hébergement, ni aide quelconque, alors qu’ils se trouvaient sur le sol belge pour y demander l’asile. Comme Myria le rappelle, une telle pratique viole la « loi accueil », laquelle considère que toute personne candidate à l’asile a le droit d’être accueillie (hébergement, nourriture etc.), en ce compris les candidats qui tenteraient d’abuser de la procédure (ou qui n’en ont pas bien intégré les modalités) en posant une pluralité de demandes en vue de maximiser leurs chances. Du reste, précisons que ce manquement ne fait qu’augmenter depuis l’année 2015 (de 7% à 3% de prises en charge pour les demandes multiples), laissant ainsi une proportion d’hommes et de femmes sur le carreau toujours plus grande.

Politique d’accueil et droits fondamentaux

2018 fut aussi l’année d’application de réformes tous azimuts en matière d’asile, notamment via la transposition des directives « Procédures » et « Accueil » en Belgique. Parmi les multiples transformations saillantes que contient cette réforme (prise en compte des besoins procéduraux spéciaux, possibilité pour le demandeur de faire des remarques sur le compte-rendu d’audition au CGRA, procédure plus adaptée aux mineurs...), on épinglera tout particulièrement, à l’instar de Myria, celle qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne : le droit au recours. En effet, le raccourcissement du délai de recours au CCE (Conseil du Contentieux des Étrangers : l’instance qui statue sur les demandes de recours après un refus du CGRA), passant à 10 jours pour les cas standards et à 5 jours dans le cas d’une demande ultérieure en détention, apparait assez incompatible avec les droits fondamentaux. Ce sera à la Cour Constitutionnelle de se prononcer sous peu.

Par ailleurs, Myria répète à l’envi qu’un Code de la migration doit impérativement être conçu non seulement pour harmoniser, clarifier et homogénéiser les dispositions relatives à l’accueil des étrangers, mais également – et surtout – pour garantir le respect des droits fondamentaux. L’élaboration de ce Code est en fait déjà en cours depuis 2014 ! Et elle se fait en catimini, au point qu’on ne sache rien sur les experts consultés, les participants et les directions de ce projet pourtant décisif pour l’avenir des politiques migratoires belges. Il est donc capital de lutter pour plus de transparence de la part des autorités responsables quant à ce Code dont on ne connait pas les contours en appelant « à la mise en place d’un comité d’experts pour en jeter les bases, après de larges consultations avec les parties prenantes institutionnelles et non gouvernementales ». Si la démocratie passe par le respect de l’État de droit, y compris pour les étrangers, celui-ci ne peut se passer de la participation des acteurs de première et deuxième ligne en matière migratoire : associations, ONG, univeristés et citoyens solidaires doivent continuer à faire entendre leurs voix.

Des recommandations

Parmi les dix recommandations que contient le rapport, trois d’entre elles méritent que l’on s’y attarde quelque peu. En premier lieu, la recommandation n°3 appelle à « faire de la traite des êtres humains une priorité sur le terrain ». À juste raison, car nombre de migrants portent les séquelles physiques et psychiques de leur voyage : outre les multiples dangers qui ponctuent le trajet, les récits d’exil mêlant torture, sévices, pratiques esclavagistes et violences en tout genre sont légions. Souvent tues, ces expériences traumatiques se manifestent par une pluralité de comportements et de symptômes parfois difficiles à identifier pour les professionnels non-formés. Or, de tels parcours constituent de véritables urgences psycho-sociales, et nécessitent une prise en charge ad hoc. D’où l’intérêt, comme le rappelle la recommandation, de mieux former « Les services de première ligne […] pour détecter les victimes de la traite des êtres humains, en particulier lorsqu’elles sont mineures », ainsi que de plaider pour un refinancement et un développement des centres spécialisés dans l’accueil des victimes.

En second lieu, la recommandation suivante (n°4) découle immédiatement du constat que la traite d’êtres humains constitue un problème majeur qui se déploie en toile de fond des mouvements migratoires. Ce faisant, Myria insiste sur la nécessité de « mettre l’accent sur l’approche pénale contre les passeurs ». Si l’existence de réseaux organisés capitalisant sur la misère et la vulnérabilité des migrants est un fait avéré, des réserves peuvent toutefois être émises quant à l’efficacité et au sens d’une telle mesure. En effet, bien qu’il reste tout à fait indispensable de poursuivre intensément la lutte contre la traite d’êtres humains, beaucoup de « passeurs », loin du fantasme des grandes mafias, sont en réalité eux-mêmes des migrants qui tentent de récolter de l’argent par des moyens peu scrupuleux (la figure du « passeur » est régulièrement mobilisée, tel un épouvantail, surtout pour justifier l’accroissement des mesures répressives à l’endroit des étrangers). En conséquence, rappelons combien la prolifération des pratiques illégales – et au surplus inhumaines – touchant la migration demeure éminemment tributaire des politiques de criminalisation, et à plus forte raison de précarisation de la migration, lesquelles créent les conditions nécessaires à l’émergence de ce sordide marché. La réponse pénale au phénomène des « passeurs » ne peut donc se passer d’une réflexion en amont sur la genèse de ces pratiques.

Enfin, en troisième lieu, la recommandation n°7 selon laquelle il est nécessaire de « développer des alternatives à la détention d’étrangers » résonne singulièrement à l’orée de cette nouvelle législature. Les cinq années précédentes ayant été placées sous le signe d’une répression accrue à l’égard des étrangers en situation irrégulière (dont le symbole le plus criant restera la création d’un centre fermé pour les familles), il est primordial de continuer à lutter pour la réduction drastique des mesures d’enfermement, voire leur suppression définitive. La migration n’est pas un crime ; la détention n’est pas une solution.

Consultez le rapport complet ci-dessous :
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