REGARDS CROISÉS

LES EXPULSIONS DU LOGEMENT ET LE MAL-LOGEMENT EN RÉGION BRUXELLOISE : ANALYSES ET PROPOSITIONS DE DIFFÉRENTES ORGANISATIONS

OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL BRUXELLES
Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018

CONTRIBUTION DU SMES – PAGE 33

LOGEMENT ET SANTÉ MENTALE : UN TRAVAIL DE PARTENARIAT ET D’INNOVATION AUTOUR DU MAINTIEN EN LOGEMENT ET DE LA PRÉVENTION DES EXPULSIONS

Auteurs de la contribution :
– Mahé AJA, coordinatrice de la Cellule d’appui médico-psychologique d’intersection entre la santé mentale et l’exclusion sociale
– Muriel ALLART, coordinatrice du projet Housing First

INTRODUCTION

Depuis plusieurs années, les expulsions du logement ont été pointées et étudiées par l’Observatoire de la Santé et du Social. En 2002, dans son 8ème rapport sur l’état de la pauvreté consacré au logement, l’Observatoire soulevait déjà cette problématique et y présentait les données récoltées auprès des CPAS.

En 2010, dans le sillage du rapport thématique Vivre sans chez soi, une recherche sur la problématique avait été commanditée : Expulsions de Logement et sans-abrisme en Région bruxelloise. Complémentaire aux analyses du rapport thématique 2010, cette étude était un premier état des lieux de la question sur le territoire régional.

En 2017, le rapport thématique Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise pointait notamment que les pertes de logement (départs forcés et expulsions) représentaient un risque concret résultant d’une situation prolongée de non take-up ou de non-recours à un ou plusieurs droits sociaux. Il y était souligné que le logement est au fondement de l’ouverture et le maintien des droits des personnes : il est un socle, une condition première d’éligibilité pour la plupart des droits sociaux.

Si certaines des recommandations faites par ces différentes publications ont été réalisées, d’autres demeurent toujours d’actualité et de nouveaux enjeux ont émergé. La régionalisation du bail d’habitation pose par exemple de nouvelles questions sur les moyens de prévenir les expulsions, leurs modalités d’exécution, et les conditions futures de protection des locataires qui devront y faire face dans la Région.

C’est dans ce contexte et dans le cadre du Rapport thématique et des Regards croisés 2018, deux des cahiers du Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté, qu’il a été décidé d’étudier la problématique des expulsions domiciliaires. Outre les résultats issus de la recherche et de la collecte de données réalisés pour chaque rapport thématique, les Regards croisés permettent la prise de connaissance d’analyses de différents acteurs (convergentes ou divergentes) qui enrichissent le processus.

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